Décisions du Président 2023

Décisions du Président prises par délégation - Année 2025

Arrêté du Président N° 461/2025 portant décision de l'attribution du marché public "fourniture de moyens de pré-collecte des biodéchets"22/09/2025

Arrêté du Président N° 460/2025 portant acte constitutif de la régie de recettes du Relais nautique09/09/2025

Arrêté du Président N° 149/2025 portant sur les pouvoirs de police spéciale30/04/2025

Arrêté du Président N° 163/2025 portant fin de fonction du Régisseur suppléant de recettes de l'Aire d'accueil de Chavannes-sur-l'Etang04/04/2025

Arrêté du Président N° 164/2025 portant clôture de la régie de recettes de l'Aire d'accueil de Chavannes-sur-l'Etang04/04/2025

Arrêté du Président N° 129/2025 portant acte constitutif de la régie de recettes du Relais nautique31/03/2025

Arrêté du Président N° 130/2025 portant fin de fonction du Régisseur de recettes de l'Aire d'accueil de Chavannes-sur-l'Etang31/03/2025

Décisions du Président prises par délégation - Année 2024

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Les décisions prises par le Président dans le cadre de ces délégations sont publiées ci-dessous.

Téléchargement Délégations de pouvoir au président au 24 Octobre 2024

Arrêté du Président N° 691/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 8ème Vice-Président20/02/2025

Arrêté du Président N°693/2024 portant délégation de fonction et de signatures à la 10 ème Vice-Présidente23/12/2024

Arrêté du Président N° 702/2024 portant délégation de signatures au Responsable RH23/12/2024

Arrêté du Président N° 687/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 4ème Vice-Président29/11/2024

Arrêté du Président N° 692/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 9ème Vice-Président29/11/2024

Arrêté du Président N° 700/2024 portant délégation de signatures au DGS29/11/2024

Arrêté du Président N° 701/2024 portant délégation de signatures à Directrice Solidarités/service aux familles29/11/2024

Arrêté du Président N° 684/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 1er Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 685/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 2ème Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 686/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 3ème Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 688/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 5ème Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 689/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 6ème Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 690/2024 portant délégation de fonction et de signatures au 7ème Vice-Président26/11/2024

Arrêté du Président N° 669/2024 portant acte constitutif d'une régie de recettes du Relais Nautique07/11/2024

Arrêté du Président N° 644/2024 portant composition du Comité Social Territorial23/10/2024

Arrêté du Président N° 578/2024 portant décision du nouveau règlement intérieur du COSEC intercommunal 09/08/2024

Arrêté du Président N° 572/2024 portant décision de réouverture d'un établissement recevant du public dénommé 07/08/2024

Arrêté du Président N° 202/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public du lot1 travaux rénovation sols sportifs/éclairage du Cosec de Dannemarie par avenant n°129/06/2024

Arrêté du Président N° 294/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public du lot1 réaménagement locaux CCSAL à Retzwiller par avenant129/06/2024

Arrêté du Président N° 366/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant le projet d'intégration des services de la CCSAL au nouveau bâtiment à Retzwiller par avenant129/06/2024

Arrêté du Président N° 371/2024 portant décision d'attribution d'un marché public concernant les PSE 29/06/2024

Arrêté du Président N° 249/2024 portant décision d'approbation avenant n°1 au Marché public du Cosec17/05/2024

Arrêté du Président N° 269/2024 portant décision d'approbation avenant n°2 au Marché public du Cosec17/05/2024

Arrêté du Président N° 221/2024 portant décision d'attribution d'un marché public de travaux du Cosec des lots n°1 & n°215/03/2024

Arrêté du Président N° 181/2024 portant acte constitutif d'une régie de recettes du Relais nautique29/02/2024

Arrêté du Président N° 178/2024 portant décision de fermeture de l'aire d'accueil de camping-cars de Chavannes-sur-l'Etang15/02/2024

Arrêté du Président N° 147/2024 portant déclaration sans suite d'une procédure de passation d'un marché public 25/01/2024

Arrêté du Président N° 149/2024 portant décision budgétaire modificative dans le cadre de virement de crédit de chapitre à chapitre au budget Principal 2023 (fongibilité des crédits M57 - DM n°11)25/01/2024

Arrêté du Président N° 685/2023 portant décision d'attribution d'un marché public dans le cadre de l'étude trame verte & bleue10/01/2024

Arrêté du Président N°837/2023 portant attribution d'un marché public de prestations d'assurances10/01/2024

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